Mercredi 13 Mars 2019 | Marseille |
Jeudi 12 Décembre 2019 | Marseille |
Durée | 1 jour |
Horaires | 9h - 17h |
Tarif | 500,00 € HT Adhérents 650,00 € HT Non Adhérents * déjeuner inclus |
Entreprises | ICPE toute taille, tout secteur d’activité |
Public | ICPE toute taille, tout secteur d’activité |
Pré-requis | Connaissance de base de la législation en matière d’environnement industriel |
Faire un point d'actualité sur les textes récents concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et sur des décisions de justice importantes récemment intervenues dans ce domaine.
CLASSEMENT ET REGIME JURIDIQUE
OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT
RESPONSABILITÉS ET CONTENTIEUX
Les apports de la Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle