Gestion des déchets industriels
| Vendredi 09 Novembre 2018 | Marseille |
| Durée | 1 jour |
| Horaires | 9h - 17h |
| Tarif | 500,00 € HT Adhérents 650,00 E HT Non Adhérents * déjeuner inclus |
| Entreprises | Toute ICPE productrice de déchets industriels à l’occasion de son fonctionnement |
| Public | Responsables Environnement, Directeurs de site industriel, juristes, toute personne en charge de la gestion des déchets industriels |
| Pré-requis | Aucun |
Objectifs
- Identifier les textes de loi en vigueur applicables en matière de déchets industriels.
- Connaitre et savoir mettre en œuvre ses obligations en tant que producteurs de déchets
- Industriels
- Identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets.
Moyens pédagogiques
Intervenant
Programme
Quiz d'ouverture
Réglementation des déchets
- Cadre réglementaire européen et français
- Définitions
- Catégories et classifications
Principes fondamentaux de gestion des déchets
- Cadre général
- Caractérisation
- Faire un état des lieux
- Utiliser la nomenclature des déchets → cas pratique
- Tri et collecte
- Transport des déchets dangereux et non dangereux
- Taritement
- Traçabilité
- Gestion administrative des déchets (BSDD, Registre...) → cas pratique
Transferts transfrontaliers de déchets Sortie du statut de déchet
- Contexte européen et national
- Fiche pratique de la demande de SSD (à jour des dernières actualités)
Contentieux des déchets
- Responsabilités et sanctions prévues par la loi
- Jurisprudence des déchets industriels
Quiz de fermeture