Vendredi 20 Novembre 2020 Marseille
Vendredi 04 Juin 2021 Marseille
Lundi 22 Novembre 2021 Marseille
Durée 1 jour
Horaires 9h - 17h
Tarif 600,00 € HT Adhérents
750,00 E HT Non Adhérents
* déjeuner inclus
Entreprises Toute ICPE productrice de déchets industriels à l’occasion de son fonctionnement
Public Responsables Environnement, Directeurs de site industriel, juristes, toute personne en charge de la gestion des déchets industriels
Pré-requis Aucun

Objectifs

  • Identifier les textes de loi en vigueur applicables en matière de déchets d'activités économiques;
  • Connaitre et savoir mettre en œuvre ses obligations en tant que producteurs de déchets; 
  • Identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets.

 

Moyens pédagogiques

Programme

Quiz d'ouverture

Réglementation des déchets

  • Cadre réglementaire européen et français
  • Définitions
  • Typologie et classification

Principes fondamentaux de gestion des déchets

  • Cadre général
  • Caractérisation
    • Utiliser la nomenclature des déchets  → cas pratique  
    • Connaitre les autres méthodes de caractérisation 
  • Tri, entreposage, collecte 
  • Transport des déchets dangereux et non dangereux
  • Filières de traitement
  • Traçabilité
    • Gestion administrative des déchets (les CERFA obligatoires, Registre...) 

Sortie du statut de déchet

  • Contexte européen et national
  • Les procédures (sortie implicite, sortie explicite)

Transferts transfrontaliers de déchets 

  • Cadre réglementaire
  • Les procédures (information, notification)

Responsabilités et sanctions

 

Quiz de fin 

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