Mardi 06 Avril 2021 Marseille
Durée 1 jour (7h)
Horaires 9h - 17h
Tarif 640 € HT Adhérent
800 € HT Non adhérent
* déjeuner inclus
Entreprises Toute taille – Entreprises utilisatrices de produits chimiques, ne relevant pas spécifiquement de l'industrie chimique.
Public Direction, Service règlementaire, Expert HSE, marketing...
Pré-requis Aucun

Objectifs

  • Permettre aux industriels de mieux appréhender les obligations liées au Règlement Biocide Européen (EC) n°528/2012, afin d’être en capacité d’anticiper sereinement les échéances réglementaires relatives à l’approbation des substances actives et à l’autorisation des produits biocides, et de budgétiser leurs démarches.

Programme

Contexte du Règlement des Produits Biocide Européen (RPB)
  • Champs d’application, définitions et produits frontières
  • Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres
  • REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage

 

Processus et mise en œuvre du RPB

  • Approbation des substances actives (SA)
  • Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)
  • La liste des fournisseurs approuvés (Article 95)
  • L’équivalence technique
  • Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de substances actives générées in-situ
  • Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation

 

Approfondissement de thématiques « à la carte »

  • Partage des coûts et des données
  • Sources d’information
  • Quelles obligations selon son statut ?
  • Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides
  • Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ
  • Les principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union
  • L’élaboration d’une famille de produits biocides
  • Les autorisations en période transitoire
  • Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens
  • Les articles traités zen pratique
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