Comprendre le règlement des produits biocides sans être expert
| Durée | 1 jour (7h) |
| Horaires | 9h - 17h |
| Tarif | 640 € HT Adhérent 800 € HT Non adhérent * déjeuner inclus |
| Modalités d'évaluation des acquis | Cas pratiques, quizz et restitution orale |
| Public | Direction, Service règlementaire, Expert HSE, marketing... |
| Pré-requis | Aucun |
Objectifs
- Savoir comment fonctionne le Règlement Biocide Européen (EC) n°528/2012 et comment s’imbriquent les différents processus
- Identifier les obligations réglementaires applicables à son entreprise et à ses produits et mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer et faire de la conformité réglementaire un atout commercial.
Programme
Contexte du Règlement des Produits Biocide Européen (RPB)
- Champs d’application, définitions et produits frontières
- Rôle de la Commission Européenne, de l’ECHA et des Etats-Membres
- REACH & CLP, les liens avec le RPB, l’étiquetage
Processus et mise en œuvre du RPB
- Approbation des substances actives (SA)
- Autorisation des produits biocides (avant et après l’approbation des SA)
- La liste des fournisseurs approuvés (Article 95)
- L’équivalence technique
- Cas spécifiques : introduction aux notions d’articles traités et de substances actives générées in-situ
- Synthèse et bilan, définition d’une stratégie de commercialisation
Approfondissement de thématiques « à la carte »
- Partage des coûts et des données
- Sources d’information
- Quelles obligations selon son statut ?
- Cas pratiques – stratégie d’autorisation de produits biocides
- Spécificité des autorisations de produits à base de SA générées in-situ
- Les principales étapes d’un dossier d’autorisation de l’Union
- L’élaboration d’une famille de produits biocides
- Les autorisations en période transitoire
- Introduction aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens
- Les articles traités zen pratique.
Livrable
Support de formation imprimé
Matériel nécessaire
EN CAS DE VISIO : Chaque participant devra disposer du logiciel Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam.