Gestion des déchets industriels
| Durée | 1 jour |
| Horaires | 9h - 17h |
| Tarif | 640,00 € HT Adhérents 800,00 E HT Non Adhérents * déjeuner inclus |
| Modalités d'évaluation des acquis | Quizz / QCM |
| Public | Responsables Environnement, Directeurs de site industriel, juristes, toute personne en charge de la gestion des déchets industriels |
| Pré-requis | Aucun |
Objectifs
- Savoir identifier les textes de loi en vigueur applicables en matière de déchets industriels
- Savoir identifier son déchet et mettre en œuvre ses obligations en tant que producteur de déchets industriels
- Savoir identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets.
Moyens pédagogiques
Programme
Quiz d'ouverture
Réglementation des déchets
- Cadre réglementaire européen et français
- Définitions
- Classification
Principes fondamentaux de gestion des déchets
- Cadre général
- Caractérisation
- Faire un état des leiux
- Utiliser la nomenclature des déchets → cas pratique
- Transport des déchets dangereux et non dangereux
- Tri et collecte
- Transport
- Traitement
- Traçabilité
- Gestion administrative des déchets (les CERFA obligatoires, Registre...)
Tranfert transfrontalier de déchets
Sortie du statut de déchet
- Contexte européen et national
- Fiche pratique de la procédure de SSD (à jour des dernières actualités)
Contentieux
- Responsabilités et sanctions prévues prévues par la loi
- Jurisprudence sur les déchets
Livrable
Support de formation imprimé