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EU-ETS 4 ALLOCATIONS - VISIO CONFERENCE

Jeudi 18 Février 2021 VISIO CONFERENCE
Durée 1 jour (7h)
Horaires 9h - 17h
Tarif 640 € HT Adhérent
800 € HT Non adhérent
* déjeuner inclus
Entreprises Installations soumises à l'EU ETS 4
Public Directeurs, Responsables environnement
Pré-requis Connaissance de base sur le système d'échange de quotas

Objectifs

Les objectifs de cette formation sont :

   - Appréhender les enjeux réglementaires de la phase 4 de l’EU-ETS

   - Comprendre les règles de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit en cours de période

   - Satisfaire aux exigences relatives à la déclaration annuelle des niveaux d’activité

Moyens pédagogiques

Programme

FORMATION EN VISIO CONFERENCE

1. Rappel du contexte réglementaire

• Contexte général, textes fondamentaux, état d’avancement réglementaire

• Démarche, rôles des acteurs, échéances, cycle de conformité

2. Règles d’allocations gratuites

• Règles applicables aux installations en place présentant une évolution de leurs niveaux de production

• Règles applicables aux nouveaux entrants (nouveau site industriel)

• Elaboration et critères de modification du plan méthodologique de surveillance

3. Mise en œuvre pratique : études de cas Le formateur du Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité)

 

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  • Contact
A.F.I.P. Méditerranée

Immeuble CMCI
2 Rue Henri Barbusse
13241 MARSEILLE CEDEX 01

04.91.14.30.77 - Télécopie 04.91.56.01.91
Déclaration d’existence : 93 13 0244113 (Préfecture Région P.A.C.A.)
Numéro de Siret : 343 984 795 00025

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